Qu'est-ce que l'Obligation Réelle Environnementale (ORE) ?

L'ORE est un dispositif juridique innovant qui permet aux propriétaires fonciers de s'engager volontairement dans la protection de l'environnement sur leur terrain. Créée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, elle instaure une obligation attachée au bien immobilier, et non à la personne. Ainsi, même en cas de vente, les engagements pris continuent de s'appliquer pour les futurs propriétaires.

Pourquoi s'intéresser à l'ORE ?

• Un geste concret pour la planète

En adoptant pour une ORE, vous contribuez activement à la préservation des écosystèmes locaux. Que ce soit pour protéger une espèce animale rare, conserver une zone humide (étang, lac, mare,...) ou maintenir un paysage naturel, chaque engagement compte.

• Valorisation de votre patrimoine

Au-delà de l'aspect environnemental, l'ORE peut valoriser votre propriété. Un terrain bien entretenu et respectueux de la biodiversité peut séduire des acquéreurs sensibles aux questions écologiques.

• Un engagement flexible et personnalisé

L'ORE est modulable selon vos souhaits et les spécificités de votre terrain. Les obligations peuvent porter sur la gestion des haies, la préservation de zones boisées, l'entretien de mares, etc.

D’autant plus, les surfaces bétonnées et goudronnées entraînent un ruissellement des eaux de pluie vers les égouts plutôt que leur infiltration dans le sol. Par conséquent, même lors d'épisodes pluvieux, l'eau ne parvient pas aux racines des arbres, exacerbant le manque d'hydratation.

Comment mettre en place une ORE ?

Étape 1 : Prendre contact avec un organisme compétent

• • La première démarche consiste à vous informer. Contactez votre mairie, une association de protection de l'environnement ou un organisme compétent pour discuter des possibilités offertes par l'ORE.

Étape 2 : Élaborer un Projet Personnalisé

• • Avec l'aide de spécialistes, identifiez les actions concrètes à mettre en œuvre sur votre terrain. Cela peut inclure la plantation d'espèces locales, la création de corridors écologiques, l'installation de nichoirs, et bien plus encore.

Étape 3 : Formaliser Votre Engagement

• • Un contrat est établi entre vous et l'organisme partenaire, détaillant les engagements mutuels, aucune durée minimale d'obligation et une maximale de 99 ans ). Ce contrat est ensuite publié au service de publicité foncière, garantissant la pérennité de vos actions, même en cas de changement de propriétaire.

Témoignages inspirants de propriétaires engagés

Marie, propriétaire en Bretagne :

• "J'ai décidé de protéger la mare au fond de mon jardin grâce à une ORE. Non seulement j'ai vu revenir des grenouilles et des libellules, mais j'ai aussi la satisfaction de contribuer à la biodiversité locale."

Paul, viticulteur en Provence :

• "L'ORE m'a permis de mettre en place des pratiques plus respectueuses de l'environnement dans mes vignes. C'est un vrai plus pour la qualité de mon vin et pour mes clients sensibles à l'écologie."

Quel est le coût d'une Obligation Réelle Environnementale (ORE) ?

Le coût d'une ORE peut varier en fonction de plusieurs facteurs, car il s'agit d'un engagement personnalisé sur le long terme entre le propriétaire foncier et un organisme partenaire (collectivité territoriale, association de protection de l'environnement, etc.). Voici les principaux éléments à considérer :

1. Frais administratifs et juridiques

• • Honoraires du notaire : L'ORE étant un acte juridique qui doit être enregistré au service de publicité foncière, l'intervention d'un notaire est généralement nécessaire. Les honoraires peuvent varier en fonction de la complexité de l'acte et des tarifs pratiqués par le notaire.
• • Frais d'enregistrement : L'ORE est dispensée de la plupart des taxes et autres frais (enregistrement publicité foncière).

2. Coûts liés à la mise en œuvre des engagements environnementaux

• • Études préalables : Selon les engagements pris, il peut être nécessaire de réaliser des études environnementales ou écologiques pour définir les actions à mener.
• • Travaux d'aménagement : Les actions de protection ou de restauration de l'environnement (plantation d'arbres, création de mares, installation de nichoirs, etc.) peuvent engendrer des coûts matériels et de main-d'œuvre.
• • Entretien et suivi : Le maintien des aménagements réalisés et le respect des engagements sur la durée peuvent nécessiter des dépenses régulières.

3. Aides financières et avantages fiscaux

• • Subventions : Des aides financières peuvent être accordées par l'État, les collectivités territoriales ou des organismes environnementaux pour soutenir les propriétaires dans leur démarche.
• • Avantages fiscaux : Les dépenses engagées dans le cadre d'une ORE peuvent, sous certaines conditions, être éligibles à des déductions fiscales ou à des exonérations d'impôts fonciers.

4. Impact sur la valeur du bien

• • Valorisation : Une propriété engagée dans une ORE peut voir sa valeur augmenter auprès d'acquéreurs sensibles aux enjeux environnementaux.
• • Contraintes : À l'inverse, certaines obligations peuvent restreindre l'usage du terrain, ce qui peut influencer sa valeur marchande.

Conclusion

Le coût d'une ORE est donc variable et dépend des engagements spécifiques que vous prenez. Il est recommandé de :

• • Consulter un notaire pour obtenir une estimation précise des frais juridiques.
• • Se rapprocher d'organismes compétents (associations environnementales, collectivités locales) pour connaître les aides financières disponibles.
• • Envisager d'évaluer les actions afin d'en estimer les coûts de mise en œuvre et d'entretien.

Vous aussi contribuez dès aujourd'hui à un avenir durable

L'Obligation Réelle Environnementale est une opportunité unique pour les particuliers de s'impliquer concrètement dans la protection de l'environnement. C'est un geste fort qui bénéficie à tous : la nature, les générations futures et vous-même.

Protéger la Nature commence chez soi.
Avec une ORE, chaque propriétaire peut devenir un acteur du changement.

- N'attendez plus ! Renseignez-vous sur l'ORE et faites de votre terrain un havre de biodiversité. Pour plus d'informations vous pouvez contacter la spécialiste de l'ORE : Pénélope Heimann au 07.60.18.33.28 ou par e-mail.

Patrice Haltaya